Legs
Vous pouvez faire bénéficier la fondation d’un montant fixe ou de biens désignés précisément tels que des objets immobiliers, des titres ou des droits. Contrairement aux héritiers légaux, le bénéficiaire d’un legs ne peut pas intervenir dans la dévolution successorale, mais peut seulement accepter ou refuser le legs.
Exemple : « Je lègue CHF 30‘000.— à la fondation SOS Villages d’Enfants, Hessstrasse 27A, 3097 Liebefeld. »
SOS Villages d’Enfants comme cohéritier
Vous voulez faire bénéficier la fondation d’un pourcentage de votre succession. Dans ce cas, SOS Villages d’Enfants devient un membre de la communauté d’héritiers et a les mêmes droits et devoirs que vos héritiers légaux.
Exemple : « Je désigne la fondation SOS Villages d’Enfants Suisse, à Liebefeld comme cohéritière de la moitié de mes biens. Pour l’autre moitié, je désigne comme cohéritière mon amie de longue date Anna Muster. »
SOS Villages d’Enfants comme héritière unique
En l’absence d’héritiers au bénéfice de parts réservataires, vous pouvez disposer librement de votre succession.
Exemple : « Je désigne la fondation SOS Villages d’Enfants, à Liebefeld, comme héritière universelle de tous mes biens. »
Ou, en présence d’héritiers au bénéfice de parts réservataires :
Exemple : « Je désigne la fondation SOS Villages d’Enfants, Hessstrasse 27A, 3097 Liebefeld, comme héritière de l’ensemble de la quotité disponible. »