Protection des données et clauses de responsabilité

Dans la déclaration relative à nos principes et dispositions, vous rencontrerez les termes «SOS Villages d'Enfants», «Fondation SOS Villages d'Enfants SUISSE», «nous» et «notre». Tous ces termes font référence à la Fondation SOS Villages d'Enfants SUISSE, dont le siège social est à Berne.

Sécurité des données

Les données liées aux règlements sont transmises via une connexion utilisant le cryptage SSL le plus performant, qui est supporté par votre navigateur. Les informations relatives aux transactions en ligne sont stockées sur un serveur sécurisé, qui est hébergé chez Comodo, une société de réputation internationale jouissant d'une solide expérience. Plusieurs niveaux de sécurité intégrée ont été prévus pour la protection des données recueillies, avec système de pare-feu sophistiqué, chiffrement des numéros de carte bancaire et l'utilisation de mots de passe.

Protection des données

Des données personnelles comme le nom et l'adresse sont recueillies lorsque vous faites un don sur notre site Internet, lorsque vous souscrivez un parrainage ou encore lorsque vous vous abonnez à la lettre d'information. Les données renseignées par vos soins sont utilisées pour traiter votre demande ou votre commande, et stockées dans notre base de données pour vous faire parvenir des envois et des informations sur SOS Villages d'Enfants, auxquels vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Transmission des données

Les données personnelles ne sont communiquées, transmises, prêtées ni cédées à des sociétés ou organisations étrangères à la structure de SOS Villages d'Enfants. S'il est fait appel à des tiers pour la fourniture de services techniques, dans le cadre du traitement d'une transaction par carte bancaire par exemple, ces services ne sont souscrits que si les données personnelles sont traitées de façon confidentielle, et utilisées pour SOS Villages d'Enfants uniquement.
 
SOS Villages d'Enfants peut être amené à transmettre des données personnelles si la loi l'exige, à la requête d'une autorité administrative, ou encore si nous avons lieu de supposer que notre site Internet fait l'objet d'une violation ou d'une utilisation frauduleuse. Dans ces cas, nous nous réservons le droit de révéler les données personnelles requises, ainsi que les informations demandées par l'administration.
 
Dans le contexte de la promotion de notre site par exemple, nous transmettons à des prestataires des informations générales, anonymes et statistiques, comme par exemple le nombre de visites du site ou les services et options utilisées sur le site.

Liens vers les sites externes

La Fondation SOS Villages d'Enfants Suisse peut insérer sur son site des liens vers d'autres sites, afin de proposer un service particulier ou des informations plus complètes sur un sujet donné. Toutefois, notre déclaration relative à la protection et la sécurité des données n'est plus applicable dès lors que vous quittez notre site. Nous ne sommes pas en mesure de surveiller les informations vous concernant, collectées sur des sites externes mis en lien, ni l'utilisation qui en est faite. Nous vous invitons à lire les principes en vigueur sur ces sites tiers, qui sont inscrits dans leurs déclarations en matière de protection et de sécurité des données.

Services Internet

SOS Villages d'Enfants enregistre des informations sur l'utilisation de son site, afin d'optimiser les contenus en fonction des besoins des clients, et d'établir des statistiques pour des études de marché. Nous faisons usage de «cookies» à cet effet. Pour des analyses complémentaires, nous employons «Site Catalyst» et «Etracker».

Modification de services et de contenus offerts; exclusion de garantie

Nous nous réservons le droits de modifier ou supprimer des contenus. Les sites de SOS Villages d'Enfants ont notamment vocation à renseigner sur des services et des produits, ainsi que sur les missions et objectifs de notre fondation. Ils ne constituent pas une offre au sens juridique. En dépit du soin apporté à l'élaboration des différentes pages du site, nous ne fournissons aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations, logiciels, documents et autres renseignements ainsi transmis.

Droits d'auteur

La plupart des contenus, options et technologies ont été mis à notre disposition par des tiers, sous réserve que les droits de propriété de ces tiers soient respectés. Les autres matériaux, contenus, options et technologies sont la propriété de SOS Villages d'Enfants.
 
La copie ou l'utilisation de nos textes, photos, graphismes, options et technologies à des fins commerciales ou d'enrichissement personnel, ou pour une activité illégale ou inappropriée, est interdite. Cette interdiction concerne aussi l'utilisation de matériaux, contenus, options et technologies pour des intérêts ou des activités privés, qui pourraient porter atteinte à la réputation de SOS Villages d'Enfants ou qui seraient sans rapport avec nos travaux. Les photos et graphismes disponibles sous l'onglet «Envoyer une E-Card» relèvent aussi des présentes dispositions relatives à la protection des droits d'auteur.
 
Les noms et les logos sont protégés par la loi. Ils ne peuvent être utilisés sans une autorisation écrite de notre part. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à la Fondation SOS Villages d'Enfants SUISSE (E-MAIL-LINK);
 
Les dispositions ci-dessus concernent aussi l'envoi et l'enregistrement d'informations sur notre site, qui enfreindraient la loi ou violeraient des droits détenus par des tiers (en particulier: droits d'auteur, marques, secrets professionnels, brevets, protection des données et confidentialité).

Exclusion de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs, qui pourraient être générés par l'utilisation de logiciels, d'informations ou de matériaux disponibles sur notre site, ou résulter de l'accès, via des liens, à d'autres sites Internet. Nous ne fournissons aucune garantie quant à l'absence d'une contamination des informations, des logiciels, des documents et d'autres mentions accessibles sur notre site, par des virus ou d'autres composantes malveillantes.

Exclusion de responsabilité pour les liens et leurs contenus

Des liens vers des ressources et d'autres sites peuvent être présents sur notre site. Sachant que nous n'avons aucune influence sur les contenus de ces sites, nous déclinons toute responsabilité quant à leur disponibilité. De même, nous nous ne pouvons recommander les contenus, publicités, produits et autres matériaux disponibles sur ces sites et ces ressources, ni assumer une quelconque responsabilité à leur égard. Par ailleurs nous déclinons toute responsabilité directe ou indirecte pour les dommages et les pertes engendrés, ou présumés l'avoir été, par l'utilisation ou la confiance en de tels contenus, marchandises et services accessibles via des ressources ou des sites liés.

Responsabilité pour l'utilisation de notre site

Pour ce qui est des services mis gracieusement à disposition sur notre site ou par son intermédiaire, nous n'engageons notre responsabilité que dans le cas d'une grave faute intentionnelle de nos représentants légaux ou de l'un de nos collaborateurs dans le cadre du travail pour l'organisation.
 
Ces limitations de responsabilité s'appliquent à toutes les demandes de dommages et intérêts, que celles-ci se réfèrent à une rupture de contrat, un acte illicite ou à tout autre motif.
 
En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et déclarez approuver les dispositions de cette déclaration.
 
Il est fait attribution de juridiction à Berne. Seul le droit matériel suisse est applicable.