Le Conseil de fondation a approuvé en mars 2014 les lignes directrices d’investissement qui régissent l’utilisation et la gestion des ressources financières qui ne sont pas nécessaires aux activités courantes.
Champ d’application
Le règlement d’investissement fixe l’organisation et l’exécution des placements de la fortune. Il a donc force obligatoire pour l’ensemble des organes, personnes et sociétés externes chargés de l’organisation, de l’exécution et du contrôle des investissements. Ses objectifs et ses principes sont tels que prévus par les statuts de la fondation. Les lignes directrices d’investissement complètent et précisent les règles légales applicables, l’acte de fondation et les règlements de la fondation. Les directives de placement OPP2 et les obligations relevant du droit de la surveillance définissent le cadre des risques.
Objectifs des investissements
Les placements des ressources disponibles doivent intervenir dans le respect des principes et priorités ci-dessous:
- Liquidité
- Sécurité
- Rentabilité
- Acceptabilité sociale et environnementale
Stratégie
La stratégie des investissements n’est pas influencée par des mouvements du marché à court terme ni par des évaluations de marché ponctuelles. Les organes de la fondation suivent l’évolution des revenus et des risques en termes de conformité aux objectifs et vérifient si les évolutions majeures spécifiques à l’entreprise ou au marché imposent une modification de la stratégie.
- Les placements de fortune prennent la forme de placements liquides, faciles à négocier et de qualité.
- Les placements de fortune sont répartis sur des catégories de placement, marchés, branches et secteurs différents.
- Les placements de fortune prennent la forme de placements rapportant des rendements maximum compte tenu des frais de gestion.
Critères positifs
Il convient de privilégier les placements individuels à critères positifs dans des entreprises qui, dans le cadre de leur activité économique, poursuivent une évolution globale et durable dans les domaines écologiques et sociaux et qui ont été contrôlées lors d’une analyse professionnelle de développement durable. De manière générale, il convient d’opter pour le placement «best-in-class».
Critères négatifs
Il convient d’éviter les investissements individuels dans des entreprises aux caractéristiques suivantes:
- Non-respect des droits de l’homme, y compris droits économiques, sociaux et culturels
- Discrimination de minorités
- Développement, production ou commercialisation d’armes
- Exploitation de centrales nucléaires
- Production ou commercialisation de supports pornographiques
- Production ou commercialisation de produits du tabac, alcool
- Pratiques commerciales déloyales
- Entreprises qui pratiquent un pillage écologique
Organisation des investissements et responsabilités
Les domaines «définition de la stratégie», «mise en œuvre» et «contrôle» sont clairement séparés et ne sont pas pris en charge par les mêmes organes. Ainsi, la définition de la stratégie incombe au Conseil de la fondation, la mise en œuvre aux instituts financiers et le contrôle au comité de placement. Les placements en titres sont évalués selon la norme comptable SWISS GAAP FER 21.