Testament, héritages et legs

 
L’avenir en héritage

Happy Child

Une bonne action en guise de dernier geste

Grâce à votre héritage ou à un legs, nous protégeons les enfants vulnérables de la négligence, de la violence et de la faim. Nous leur offrons la chaleur d’un foyer, une croissance en bonne santé et une éducation de qualité. Avec votre soutien, ils partent du bon pied dans la vie et ont la chance de prendre leur avenir en main.

  • Les héritages et les legs, peu importe leur montant, jouent un rôle important pour aider les enfants en détresse.
  • Utilisez la liberté dont vous disposez pour que vos dernières volontés reflètent vos valeurs.
  • Prenez les devants pour votre succession : la clarté est un gage de satisfaction pour toutes les personnes concernées.
  • Bon à savoir : SOS Villages d’Enfants est exonérée d’impôt sur les successions et les donations.

Pour en savoir plus, consultez notre brochure sur les successions.

  • Héritage : légalement, vos proches ont droit à une partie de votre succession. Outre cette réserve héréditaire, vous disposez d’une quotité disponible que vous pouvez, par exemple, destiner à SOS Villages d’Enfants en la nommant parmi vos héritières et héritiers.

  • Legs : avec un legs, vous faites un don en espèces ou en nature (p. ex. un bien immobilier) à SOS Villages d’Enfants. Les bénéfices obtenus grâce au don en nature permettent à SOS Villages d’Enfants de financer ses projets. La part d’héritage revenant à vos proches reste dans ce cas aussi garantie.

Nous sommes ravis d’inviter toutes les personnes intéressées à participer au webinaire « Etablir un testament – gratuitement et en ligne ». Marc’Antonio Iten, expert en droit des successions, y abordera les aspects essentiels de la planification successorale et les points clés pour la rédaction d’un testament. De plus, nous vous montrerons comment créer facilement un modèle de testament numérique et comment, si vous le souhaitez, inclure notre organisation ou une autre œuvre de bienfaisance.

Veuillez noter que le webinaire se déroulera en allemand avec des sous-titres en français.

Webinaire du 11 novembre 2024, de 13h15 à 14h15

Votre situation successorale

Succession légale ? Réserve héréditaire ? Quotité disponible ? Que dit la loi dans votre cas ?  Utilisez l’assistant testamentaire anonyme et gratuit.  Il vous fournit rapidement une vue d’ensemble de votre situation successorale et vous explique quelles possibilités s’offrent à vous. Peut-être aurez-vous aussi besoin des conseils d’une ou d’un spécialiste ? La première séance (d’une valeur de CHF 300.–) est gratuite.

Bon à savoir : une révision du droit successoral est entrée en vigueur en janvier 2023 (arrêté du Conseil fédéral 19.5.21). Elle prévoit notamment une quotité disponible plus élevée et une réserve héréditaire plus basse.

Héritières et héritiers 

Ce sont les successeurs légaux de la personne défunte. En l’absence d’une exécutrice ou d’un exécuteur testamentaire, ils sont responsables du partage successoral.

Institution d’héritières et héritiers 

Si vous n’avez ni épouse, époux ou partenaire enregistré·e, ni descendance, vous pouvez distribuer librement votre héritage. 

Héritières et héritiers légaux 

Parmi les héritières et héritiers légaux figurent : votre épouse, époux ou partenaire enregistré·e ainsi que vos parents proches (enfants ou, si vous n’en avez pas, parents voire grands-parents). 

Réserve héréditaire et quotité disponible 

Le Code civil (CC) suisse fixe la réserve héréditaire comme suit:

  • Pour la descendance (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants): chacun la moitié de sa part successorale (les trois quarts jusqu’en 2022)

  • Pour l’épouse, l’époux, la partenaire enregistrée ou le partenaire enregistré: la moitié de sa part successorale

La succession moins toutes les réserves héréditaires équivaut à la quotité disponible, que vous pouvez attribuer librement.

Pacte successoral 

Un pacte successoral est une convention entre vous et une ou plusieurs parties contractantes. Il faut l’accord de toutes les parties contractantes pour le conclure, le modifier ou l’annuler.

Testament 

Le testament incarne vos dernières volontés et détermine le partage de votre succession. Il vous permet d’instituer une personne comme héritière, d’en exclure d’autres, de faire des legs, de donner des directives pour le partage successoral ou de nommer une exécutrice ou un exécuteur testamentaire. En l’absence de testament, la loi régit la succession.

Legs

Par un legs, vous faites un don en espèces ou en nature à une personne ou à une organisation. 

Exécutrice ou exécuteur testamentaire

La personne chargée de l’exécution testamentaire gère en votre nom votre héritage, paie les dettes successorales correspondantes et procède au partage. Elle agit sous la surveillance des autorités.

Nous répondons volontiers à vos questions lors d’un entretien individuel

Marina Severino

Marina Severino

Responsable Grands donateurs et legs
Avec tout notre cœur, nous avons toujours contribué à protéger les enfants. C’est ce que nous faisons encore et ce que je continuerai à faire après ma mort. Pour moi, donner et recevoir sont synonymes. SOS Villages d’Enfants veille à ce que mes contributions arrivent à bon port, c’est-à-dire aux filles, aux garçons et aux familles qui en ont besoin. C’est un cadeau pour moi aussi.

Jurja, 71 ans, a inclus SOS Villages d’Enfants dans son testament