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Testament, héritages et legs
L’avenir en héritage.
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Glossaire thématique
Héritières et héritiers
Ce sont les successeurs légaux de la personne défunte. En l’absence d’une exécutrice ou d’un exécuteur testamentaire, ils sont responsables du partage successoral.
Institution d’héritières et héritiers
Si vous n’avez ni épouse, époux ou partenaire enregistré·e, ni descendance, vous pouvez distribuer librement votre héritage.
Héritières et héritiers légaux
Parmi les héritières et héritiers légaux figurent : votre épouse, époux ou partenaire enregistré·e ainsi que vos parents proches (enfants ou, si vous n’en avez pas, parents voire grands-parents).
Réserve héréditaire et quotité disponible
Le Code civil (CC) suisse fixe la réserve héréditaire comme suit:
Pour la descendance (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants): chacun la moitié de sa part successorale (les trois quarts jusqu’en 2022)
Pour l’épouse, l’époux, la partenaire enregistrée ou le partenaire enregistré: la moitié de sa part successorale
La succession moins toutes les réserves héréditaires équivaut à la quotité disponible, que vous pouvez attribuer librement.
Pacte successoral
Un pacte successoral est une convention entre vous et une ou plusieurs parties contractantes. Il faut l’accord de toutes les parties contractantes pour le conclure, le modifier ou l’annuler.
Testament
Le testament incarne vos dernières volontés et détermine le partage de votre succession. Il vous permet d’instituer une personne comme héritière, d’en exclure d’autres, de faire des legs, de donner des directives pour le partage successoral ou de nommer une exécutrice ou un exécuteur testamentaire. En l’absence de testament, la loi régit la succession.
Legs
Par un legs, vous faites un don en espèces ou en nature à une personne ou à une organisation.
Exécutrice ou exécuteur testamentaire
La personne chargée de l’exécution testamentaire gère en votre nom votre héritage, paie les dettes successorales correspondantes et procède au partage. Elle agit sous la surveillance des autorités.
Nous répondons volontiers à vos questions lors d’un entretien individuel
Avec tout notre cœur, nous avons toujours contribué à protéger les enfants. C’est ce que nous faisons encore et ce que je continuerai à faire après ma mort. Pour moi, donner et recevoir sont synonymes. SOS Villages d’Enfants veille à ce que mes contributions arrivent à bon port, c’est-à-dire aux filles, aux garçons et aux familles qui en ont besoin. C’est un cadeau pour moi aussi.
Jurja, 71 ans, a inclus SOS Villages d’Enfants dans son testament
