SOS Villages d’Enfants a mis sur pied une commission d’experts internationale afin qu’elle enquête systématiquement sur les violations de la protection de l’enfance. Nous vous présentons ici la commission.
Une enquête indépendante lancée par SOS Villages d’Enfants International a révélé que certaines instances nationales n’ont pas pleinement mis en œuvre notre promesse d’assistance, notre politique de protection de l’enfance et notre code de conduite. L’enquête, dont nous avons publié les résultats en mai 2021, constitue une étape importante dans le développement continu de la protection de l’enfance par SOS Villages d’Enfants. Toute atteinte à un enfant est une atteinte de trop.
En réponse aux résultats de l’enquête indépendante, nous avons pris de nombreuses mesures visant à placer encore davantage la protection des enfants au cœur de notre culture organisationnelle et à enquêter sur chacun des incidents, dans l’intérêt des enfants concernés.
Afin de garantir la plus grande transparence possible, nous avons créé une commission d’experts indépendante qui suivra chaque incident et élaborera des structures pour permettre à notre organisation d’améliorer les siennes ainsi que d’enquêter et éventuellement de sanctionner de manière encore plus résolue les personnes accusées. Les membres de la commission spéciale ont été sélectionnés et leurs antécédents vérifiés dans le cadre d’une procédure rigoureuse. Avec Willy Mutunga, ancien juge en chef du Kenya, Mona Ali Khalil, juriste et ancienne collaboratrice de l’ONU en Arabie saoudite, Andras Vamos-Goldman, ancien diplomate et militant pour les droits humains canadien, et Gitta Mittal, ancienne juge en chef à la Cour suprême du Jammu-et-Cachemire, nous avons recruté des experts internationaux très expérimentés qui agissent en toute indépendance.
Présidence : Willy Mutunga, ancien juge en chef du Kenya
Willy M. Mutunga préside la commission. Il a été juge en chef du Kenya de 2011 à 2016. Érudit, avocat et activiste réformateur mondialement reconnu, il a contribué à l’élaboration de réformes décisives, notamment la refonte de la Constitution kényane de 2010.
Willy Mutunga a enseigné le droit à l’Université de Nairobi (Kenya) et a été directeur régional de la Fondation Ford en Afrique de l’Est ; avant cela, il avait milité pour la réforme politique et sociale de la société civile kenyane.
Aujourd’hui encore, il est membre de nombreuses commissions au Kenya et à l’étranger et est particulièrement engagé dans les domaines des élections et des droits humains.
Willy Mutunga a reçu de nombreux honneurs pour ses contributions remarquables au développement de la législation sur les droits humains, de la bonne gouvernance et de la justice sociale.
Mona Ali Khalil, Arabie Saoudite
Mona Ali Khalil a travaillé pour les Nations Unies (au Bureau du Conseiller juridique) de 1993 à 2015 et a conseillé le secrétaire général, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale des Nations Unies sur un grand nombre de questions juridiques complexes et sensibles, notamment dans les domaines du maintien de la paix, des sanctions, du désarmement et de la lutte contre le terrorisme.
En 2018, elle a fondé la société de conseil MAK Law International, qui conseille les gouvernements et les organisations intergouvernementales dans l’exercice de leurs droits et obligations au titre de la justice internationale.
Mona Ali Khalil est titulaire d’un diplôme en relations internationales de l’université de Harvard ainsi que d’un master en service pour l’action extérieure et d’un doctorat en droit de l’université de Georgetown. Elle est membre du programme sur le droit international et les conflits armés de la Harvard Law School et de l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement.
Andras Vamos-Goldman, Hongrie / Canada
Andras Vamos-Goldman est co-fondateur et, depuis dix ans, directeur de Justice Rapid Response, une organisation spécialisée dans les enquêtes internationales qui a contribué à la condamnation de crimes internationaux tels que le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et un large éventail de violations des droits humains.
Andras Vamos-Goldman a également assumé des fonctions de diplomate dans de nombreux pays en Afrique de l’Est, à Washington, D.C., à l’Organisation des Nations Unies à New York, et en Afrique du Sud.
Son engagement en faveur de la justice internationale et des enquêtes remonte à la fin des années 90 : à l’époque, il a participé à la création d’un tribunal spécial en Sierra Leone. Il a également été membre de la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale.
Juge Gita Mittal, Inde
Gita Mittal a siégé à la Cour suprême de Delhi en tant que juge à partir de 2004 et en tant que juge en chef de 2017 à 2018. Elle a ensuite été la première femme à prêter serment en tant que juge en chef de l’État du Jammu-et-Cachemire. Elle a démissionné de ses fonctions fin 2020.
Les arrêts de la juge Mittal ont entraîné des répercussions considérables dans de nombreux domaines juridiques et ont renforcé les droits des femmes, des personnes handicapées et des victimes de violences sexuelles. Elle a été reconnue internationalement pour ses interventions et ses innovations juridiques.
Au cours de sa carrière, Gita Mittal a mené des programmes sur différents thèmes de société, dont l’aide juridique, la sensibilisation aux questions de genre et de handicap, l’environnement, la gestion des catastrophes et les droits constitutionnels des groupes marginalisés.
La juge Mittal est lauréate du prestigieux prix Nari Shakti Puruskar, la plus haute distinction civile décernée aux femmes en Inde, qui lui a été remis par le président indien en 2018.
Tâches et mandat de la commission
- Recueillir, évaluer et classer par ordre de priorité les accusations formulées ; ouvrir des enquêtes supplémentaires si elles sont jugées nécessaires
- Déterminer, sur la base des résultats de ces enquêtes, s’il y a eu comportement répréhensible et si les préoccupations sont justifiées
- Recueillir les accusations et préoccupations d’ordre général concernant la protection de l’enfance, les mécanismes de protection généraux, l’utilisation des fonds, la conformité, la gestion, la gouvernance et d’autres domaines considérés comme importants, et formuler des recommandations de mesures appropriées à l’intention du conseil de SOS Villages d’Enfants International.
Nous nous engageons en faveur d’un processus d’examen rigoureux dans l’ensemble de l’organisation et nous nous conformerons de manière contraignante aux critères et recommandations définis par la commission.
La commission d’experts décidera en toute indépendance à quel moment et sous quelle forme elle rendra compte des résultats de ses travaux. Selon toute vraisemblance, les membres de la commission devraient présenter les premiers au printemps 2022. SOS Villages d’Enfants International fournira des informations aussitôt le rapport disponible.
Si vous vous souciez de la sécurité d’un enfant participant à un programme de SOS Villages d’Enfants, cliquez ici pour signaler l’incident.